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Conditions générales de Visites-Virtuelles.be

Les conditions générales ont été mises à jour le 01/07/2011

Le site internet www.visites-virtuelles.be  (« site » ci-après) est une collection d'exemples, de textes d'information qu’Isopix sprl met à disposition de ses clients, de ses prospects et du public aux fins d'information sur les activités relatives à la photo et en particulier à la réalisation de visites virtuelles sous toutes ses formes, de photos panoramiques ainsi que de reportages photographiques les plus divers.

Les conditions générales sont valables pour toutes les offres, livraisons, transmissions de reportages photographiques et de visites virtuelles dont ISOPIX assure la réalisation et /ou la commercialisation et ce qu’il s’agisse convention, d’une transaction « online » ou « offline ».

En tout état de cause, la version publiée sur Internet primera sur la version papier et sera seule prise en considération. En cas de contradiction entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, la version française du texte primera.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser le site de visites-virtuelles.be.

Modifications aux conditions générales

Visites-virtuelles.be et ISOPIX se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.
Si vous continuez à utiliser le site et/ou les images du site de visites-virtuelles.be après une telle modification vous acceptez de ce fait les nouvelles conditions générales. Vous devez prendre connaissance des éventuelles conditions avant toute consultation ou utilisation

1. Définitions

a) image : œuvre, création, originelle ou dérivée, contenue sur tout support, digital ou analogique, notamment sous forme de photo(s), de dessin(s), de texte(s), d’illustrations et toutes formes d’arts numériques ou d’images avec ou sans droit d’auteur, de vidéo(s) ou de film(s); demeurant la propriété exclusive de visites.virtuelles.be ou Isopix et/ou de ses donneurs de licence, et sont protégées par des droits d’auteur. (b) tiers représentés : personnes figurant sur les images et leurs ayants droit; (c) utilisation d’une image : reproduction ou communication d'une image dans le sens définit par la législation sur le droit d’auteur ; (d) société : Isopix.

2. Réglementation

L'utilisation des images est soumise au droit positif belge et aux traités internationaux en vigueur en matière de droit d'auteur

3. Application - Accord intégral

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord et régissent toutes les relations entre la société et le client.Elles prévalent sur toutes communications antérieures ou actuelles, écrites ou orales. Seules ces conditions lient visites-virtuelles.be / Isopix. Aucun des termes de tout bon de commande ou demande qui contredisent les conditions générales ou ajoutent un élément nouveau à celles-ci n’est applicable. En aucun cas, la référence au bon de commande sur la facture de la société ne peut impliquer une acceptation, expresse ou tacite, des conditions générales du client par visites-virtuelles.be / Isopix.
Les conditions générales ne peuvent être modifiées que par un écrit spécifique à ce sujet par un gérant d’Isopix.

4. Utilisation non autorisée des images

Toutes les images sont prtégées par le droit d'auteur. Il est donc illégal de copier ou d’utiliser tout ou partie des images que ce soit par des moyens photographiques, reprographiques, par la numérisation, ou autres moyens.
Il est aussi illégal d’insérer tout ou parties des images dans d’autres images. Modifier une image ne vous accorde aucunement le droit de l’utiliser. L’image originale, même modifiée reste protégée par le droit d’auteur.
En utilisant ou en transmettant une image sans autorisation vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation des droits d’auteur. Vous serez donc tenu responsable des dommages et intérêts qui en résultent.

La remise ou la détention d'une image n'entraîne, ni ne présume la cession ou la licence de droits.

Toute commercialisation d'une image ou d'une partie d'image est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de PotyArt / Isopix et ou de l'auteur ou de ses ayants-droits.

 

5. Propriété artistique - signature

Sauf accord contraire exprès et écrit, seules des licences d’exposition à usage privé ou de décoration sont accordées par la société.
L'auteur ou ses ayants droit, et/ou la société conservent la propriété intellectuelle, en ce compris les droits moraux, des images. Cependant, dans le cas où le support est spécifiquement facturé et payé à la société, la propriété matérielle du support est transférée au client, les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits moraux, de l'œuvre restant acquis à l’auteur, ou ses ayants droit, et/ou à la société.

6. Barèmes

Tous nos prix sont entendus hors TVA.

Les tarifs des oeuvres ne sont valables que pendant 24 heures dans la mesure où ces tarifs peuvent être imposés imposés par les auteurs de la société et sont régulièrement changés.

7. Garantie

La société garantit qu'elle a obtenu les autorisations des auteurs pour la commercialisation des images proposées sur son site.

 

8. Délais

Les délais sont donnés par la société à titre indicatif. Aucun retard ne donnera au client le droit à un quelconque rabais, dédit, ni à une quelconque indemnité ou annulation.

 

9. Transport, détérioration ou perte d'image

Le nombre et l'état des images sont en tout état de cause présumés corrects à leur arrivée.
Lorsque est livrée au client il appartient à celui-ci ou au mandataire qu'il a désigné d'en vérifier immédiatement l'état.

Si le colis est endommagé il appartient au client ou à son landataire de le signaler immédiatement au livreur et de l'indiquer sur le bon de livraison.
Une réclamation ne sera pas prise en compte si le client ou son mandataire ommet d'inquer les défectuoistés par écrit sur le bon de livraison.

Le coût du transport est à charge de l'acheteur.

 

10. Facturation - paiement

Tous nos produits sont payables anticipativement au siège social de la société, par carte de crédit Visa ou Mastercard ou bien à l'un des comptes bancaires de la société.

A partir de cette échéance, les sommes qui restent dues portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux accordé les tribunaux, il sera calculé par mois. Dans ce cas, le montant restant dû sera automatiquement majoré de 20%, avec un minimum de 65 euros, pour couvrir les frais administratifs de la société.

11. Annulation par le client

Compte tenu du fait que les produits sont fabriqués "sur mesure" pour chaque client en fonction des spécificités de sa commande le client ne disposera plus d'aucun droit de renonciation après réception de son paiement.
Pour tous les autres cas, si le client annule la transaction, il sera en tout état de cause redevable de 50% minimum du montant des tarifs applicables et/ou des prestations prévues (compte tenu, notamment, du travail déjà fourni par la société), sans préjudice du droit de la société d'exiger la contre-valeur de tous les services déjà rendus ou des prestations déjà effectuées.

12. Utilisation du site

L’utilisation du site et des images se fait à vos risques. La société peut à des fins d’adaptations techniques en modifier les horaires et fonctionnement, voire le rendre indisponible.
Vous n’avez aucune possibilité de revendication quant à la disponibilité du site.

Dans les limites prévues par la loi, la société ne pourra dans aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, fondés sur des réclamations telles que des retards, problèmes de transmission, rapidité de transmission ou d’accès, indisponibilité de tout ou partie des images, suppressions d’images ou de dossiers, erreurs, « bugs » informatiques, altération des images, et ce quelque soit le fondement de la réclamation.

En aucun cas le montant total de la responsabilité encourue par la société ne pourra être supérieur à celui du montant de l'achat du tirage photographique.
Toutes les réclamations relatives à l’usage du site doivent être formulées dans un délai de maximum trois mois. Passé ce délai, elles seront caduques.

13. Propriété intellectuelle du site

Le site est la propriété intellectuelle de la société. Les développements informatiques sont quant à eux la propriété intellectuelle de la société Concept SD ltd. Les documents utilisés et représentés sur ce site (textes, images, vidéos, illustrations, dessins, etc… sont tous protégés par le droit d’auteur.

Toute infraction ou négation d'un droit de propriété intellectuelle ou de tout droit relatif à du matériel appartenant à Isopix peut déboucher sur des sanctions civiles et/ou criminelles, tout comme sur une condamnation à compenser tous les dommages causés.

14. Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, vous pouvez être amené à fournir à la société des données personnelles telles que vos coordonnées, votre carte de crédit ou des informations relatives à d'autres systèmes de paiement. Nous respectons vos droits à la vie privée et nous nous engageons sur les élements décrits dans la présente politique de confidentialité.

Par l’utilisation de notre site vous acceptez que la société collecte vos données personnelles (nom, prénom, adresse, société, langue, email, téléphone, numéro de TVA et des informations relatives à votre carte de crédit), les enregistre et éventuellement les transmette dans le cadre de ses activités.
Vos données ne seront utilisées que dans le cadre des activités de la société : vente de photographies d'art et banque d’images.
Vos données ne seront ni données ni vendues à des tiers dans le cadre des activités de ces tiers.

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données.

La société implantera un coockie sur votre ordinateur. Ce coockie est uniquement lié à votre activité sur notre site web. Il n’a aucune influence sur le fonctionnement de votre ordinateur. Vous pouvez effacer ce coockie à tout moment de votre ordinateur. Les données relatives à votre coockie ne seront pas transmises à des tiers.

Si vous supprimez le coockie de votre ordinateur vous n’aurez plus accès à certaines fonctions de notre site, telles que l’accès à vos préférences d’affichage ou à l’historique de vos recherches.

Si vous pensez que dans le cadre de la présente politique de confidentialité nous manquons à nos obligations, ou si vous désirez mettre vos données à jour, veuillez nous adresser un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

15. Utilisation de notre marque

visites-virtuelles.be et Isopix sont des marques protégées. Leur utilisation ainsi que celle de son ou leurs logos est soumise à une autorisation écrite préalable d’un gérant de la société.

 

16. Responsabilité pour les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société.

 

17. Litiges

Toute réclamation, ou demande d'annulation de commande doit pour être prise en compte, parvenir à la société par écrit dans un délai de trente jours (sauf condition plus restrictive décrite dans les présentes conditions générales) à compter de la date d'achat ou de commande du produit.
Aucun remboursement ne sera accordé par ce délai de trente jours.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles et, le cas échéant, les Juges de Paix des différents Cantons de Bruxelles, saisis au choix de la société, seront compétents.

 

18. Nos coordonnées

visites-virtuelles.be / ISOPIX sprl
Rue Fritz Toussaint, 55
1050 Bruxelles
Belgique

Tel : +32 (0)2 420 30 50
Fax : +32 (0)2 420 41 22
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.